Omettre une attestation d’assurance ou un justificatif de domicile lors d’une demande de renouvellement bloque systématiquement la procédure. Un changement d’adresse, même minime, impose la production d’un document récent, sous peine de rejet du dossier par l’Agence Nationale des Titres …
Statistiquement, un quad sur deux ne passait pas par la case contrôle technique. Désormais, la donne change : ces engins, longtemps considérés comme des exceptions, sont rattrapés par la réglementation. L’obligation s’impose, et la tolérance s’efface, pour tous ceux qui …
Un chiffre sec, une règle nouvelle et des milliers de motards sur le qui-vive : depuis avril 2024, le contrôle technique périodique s’impose à toute moto de plus de 125 cm³ en France. L’échéance ne tombe pas au hasard, elle …
L’oubli d’un certificat de situation administrative bloque instantanément la transaction, même si tous les autres papiers sont en règle. Le défaut d’un contrôle technique valide, pour un véhicule de plus de quatre ans, annule toute possibilité de vente, sauf exceptions …
La quatrième modification d’adresse sur un certificat d’immatriculation impose une demande d’un nouveau document, contrairement aux trois premières qui n’exigent qu’une étiquette à coller. La procédure ne tolère aucun retard : tout changement doit être signalé dans le mois suivant …
Un accompagnateur n’a pas besoin d’être le parent direct du candidat pour superviser les trajets, à condition de remplir certains critères légaux rarement connus du public. La durée minimale de la période d’apprentissage est fixée, mais les kilomètres réellement exigés …
Attendre son titre de circulation, c’est parfois jouer avec la frontière invisible qui sépare la légalité de la contravention. En France, circuler sans carte grise ne relève pas de l’anecdote administrative : l’amende peut tomber, sèche et sans appel, à …
Un chiffre : près de 20 % des véhicules en circulation affichent aujourd’hui deux noms sur leur certificat d’immatriculation. Derrière cette statistique, un choix administratif qui n’a rien d’anodin, et qui façonne autant la gestion du véhicule que les relations …
Un excès de vitesse inférieur à 20 km/h commis en agglomération ne relève pas du même niveau de sanction qu’un défaut d’assurance ou une conduite malgré une suspension de permis. Pourtant, la frontière entre ces deux catégories de contraventions reste …
Un salarié utilisant son véhicule personnel pour des déplacements professionnels ne bénéficie d’aucune prise en charge automatique de ses frais kilométriques. L’administration fiscale impose des barèmes stricts, mais ceux-ci varient selon la puissance du véhicule et le nombre de kilomètres …
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