Un chiffre : près de 20 % des véhicules en circulation affichent aujourd’hui deux noms sur leur certificat d’immatriculation. Derrière cette statistique, un choix administratif qui n’a rien d’anodin, et qui façonne autant la gestion du véhicule que les relations entre co-titulaires.
En France, il est tout à fait possible de faire apparaître deux noms sur le certificat d’immatriculation d’une voiture, sans qu’il soit nécessaire d’être marié ou de partager un lien de parenté. Contrairement à une idée largement répandue, être cotitulaires ne signifie pas forcément détenir le même niveau de droits sur le véhicule. Lorsqu’un des titulaires disparaît, la gestion administrative change, parfois de façon subtile, selon la relation entre les personnes inscrites sur la carte grise.
Le fait d’ajouter un second nom influe aussi bien sur les démarches en cas de vente que sur la gestion au quotidien. Certaines formalités requièrent la signature de tous les titulaires, d’autres peuvent être menées par une seule personne.
Pourquoi choisir la cotitularité sur une carte grise ?
Mettre deux noms sur le certificat d’immatriculation, carte grise pour ceux qui préfèrent l’usage courant, ne se résume pas à une formalité. C’est une manière claire de partager la gestion et la reconnaissance officielle d’une voiture, que l’on parle d’une petite citadine ou d’un utilitaire familial. Le titulaire principal et le cotitulaire sont alors tous deux mentionnés sur le document, ce qui prend tout son sens lors d’un mariage, d’un PACS ou d’un achat effectué à plusieurs, entre amis ou au sein d’une même famille.
La cotitularité ne s’arrête pas au couple. On peut aussi désigner un enfant, une société ou un associé comme cotitulaire. Ce choix s’invite dans de nombreux aspects concrets du quotidien :
- Vente : impossible de vendre le véhicule sans la signature de tous les titulaires, ce qui limite les mauvaises surprises.
- Succession : si l’un des cotitulaires décède, sa part revient au survivant (hors communauté de biens), le reste revenant aux héritiers.
- Amendes : le titulaire principal reçoit les contraventions, mais il peut désigner le cotitulaire responsable si besoin.
En cas de séparation ou de divorce, la présence de deux noms sur la carte grise facilite souvent la répartition du bien, ou la complexifie selon les modalités du régime matrimonial ou du PACS. Si la voiture a été achetée sous le régime de la communauté, mentionner le conjoint comme cotitulaire rend la propriété plus lisible. Cette transparence se retrouve aussi lors de la souscription d’une assurance auto : le montant de la prime pourra évoluer en fonction du profil des conducteurs déclarés.
Inscrire plusieurs noms, c’est aussi anticiper les aléas familiaux ou professionnels. Ce choix donne un cadre légal à la co-utilisation, simplifie la revente, facilite la succession et clarifie la part de responsabilité de chacun au quotidien.
Avantages, limites et conséquences d’une carte grise à deux noms
L’ajout d’un cotitulaire transforme la gestion du véhicule de façon notable. Premier effet, le partage officiel de la propriété : mariés, pacsés, membres d’une même famille ou associés, chacun voit ses droits clairement établis. Pour revendre la voiture, la présence de tous sur le document oblige à obtenir la signature de chacun, rendant impossible toute cession improvisée.
En cas de décès, la succession devient plus limpide : la part du défunt revient au cotitulaire survivant (sauf si le régime matrimonial prévoit la communauté de biens), le reste étant transmis aux héritiers. Un véhicule avec deux noms sur la carte grise permet donc d’éviter des démarches administratives lourdes lors du règlement d’une succession, là où un seul nom rallonge considérablement la procédure.
Mais ce système n’est pas sans contraintes. Pour les amendes, le titulaire principal continue de recevoir les avis d’infraction, même s’il est possible de prouver que le cotitulaire était au volant au moment des faits. Du côté de l’assurance, la prime auto peut fluctuer selon les profils des conducteurs : antécédents, système de bonus-malus, fréquence d’utilisation, autant de critères scrutés de près par les compagnies.
Le coût de la démarche mérite aussi d’être signalé. Ajouter ou retirer un nom implique de régler l’intégralité des frais administratifs, sauf pour les cas de mariage ou de PACS (où un tarif réduit de 13,76 € s’applique). Sinon, le montant varie selon la région, la puissance fiscale et le niveau d’émissions de CO2. En cas de séparation, la procédure se complique : il faudra présenter les justificatifs nécessaires et obtenir l’accord de tout le monde, sous peine de voir la démarche bloquée.
Quelles démarches pour ajouter ou gérer un cotitulaire, notamment en cas de décès ?
Pour faire inscrire un cotitulaire sur une carte grise, inutile de penser que tout se règle en un instant. La demande se fait exclusivement sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité. Il faut rassembler plusieurs pièces : formulaire CERFA 13750*05 complété, justificatifs d’identité pour tous les cotitulaires, justificatif de domicile récent, permis de conduire, carte grise originale et, si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique à jour.
Si la démarche fait suite à un mariage ou à un PACS, il faudra également fournir un livret de famille ou un acte de mariage, ce qui donne droit à une procédure simplifiée et à un tarif allégé. Hors union, c’est le tarif complet qui s’applique, dépendant du lieu de résidence et des caractéristiques du véhicule. Pour retirer un nom après un divorce, il est indispensable de présenter un jugement de divorce ou une convention de séparation.
Lorsque le cotitulaire décède, la démarche change de nature. Il faut alors fournir un acte de décès, un certificat d’hérédité, parfois l’accord écrit des héritiers. L’ANTS exige l’ensemble de ces documents pour autoriser la modification de la carte grise. La règle veut que chaque héritier donne son accord avant toute modification ou vente du véhicule, ce qui garantit la clarté de la succession et la sécurité des droits de chacun.
Choisir d’ajouter un nom sur la carte grise, c’est opter pour la transparence dans la gestion d’un bien, mais aussi accepter un parcours administratif qui demande rigueur et anticipation. Ce choix, qui paraît anodin sur le papier, dessine en réalité une ligne claire entre propriété individuelle et partage. Une ligne qui, au moment décisif, peut tout changer.
