Un chiffre : près de 20 % des véhicules en circulation affichent aujourd’hui deux noms sur leur certificat d’immatriculation. Derrière cette statistique, un choix administratif qui n’a rien d’anodin, et qui façonne autant la gestion du véhicule que les relations entre co-titulaires.
En France, apposer deux noms sur le certificat d’immatriculation d’une voiture ne relève pas d’une quelconque obligation de lien familial ou marital. Le mythe d’une égalité systématique entre cotitulaires s’effrite vite : leur statut, leurs droits, tout peut basculer selon le contexte. En cas de décès, par exemple, la simple présence de deux noms sur la carte grise suffit à transformer la gestion administrative, parfois en douceur, parfois de façon bien plus complexe.
Ce détail, loin d’être secondaire, modifie les démarches pour la vente ou la gestion quotidienne du véhicule. Certaines formalités restent l’affaire de tous, d’autres peuvent être menées en solo, selon les situations.
Pourquoi choisir la cotitularité sur une carte grise ?
Inscrire deux noms sur le certificat d’immatriculation, ou carte grise, pour reprendre le terme courant, ne se réduit pas à une démarche anodine. C’est la reconnaissance formelle d’une gestion partagée d’un véhicule, qu’il s’agisse d’une petite voiture urbaine ou d’un utilitaire utilisé à plusieurs. L’acquéreur principal et le cotitulaire sont mentionnés noir sur blanc, ce qui prend tout son sens lors d’un mariage, d’un PACS ou d’un achat collectif, que ce soit entre amis ou en famille.
La cotitularité ne s’arrête pas au couple : il est possible d’associer son enfant, une société, un associé. Ce choix s’invite dans de nombreux aspects très concrets du quotidien :
- Vente : impossible de céder le véhicule sans la signature de chaque titulaire, ce qui protège contre les transactions imprévues ou non souhaitées.
- Succession : en cas de décès de l’un des cotitulaires, sa part revient au survivant, sauf communauté de biens, tandis que les héritiers récupèrent le reste.
- Amendes : l’avis d’infraction est adressé au titulaire principal, mais celui-ci peut, le cas échéant, désigner le cotitulaire responsable.
Lors d’une séparation ou d’un divorce, la présence de deux noms sur la carte grise clarifie parfois la répartition du véhicule, ou peut compliquer les débats, selon le régime matrimonial ou le PACS. Si le véhicule a été acheté sous le régime de la communauté, inscrire les deux conjoints facilite la lecture de la propriété. Cette transparence se retrouve aussi lors de la souscription d’une assurance auto : la prime peut varier selon le profil de chaque conducteur déclaré.
En inscrivant plusieurs noms, on anticipe les aléas, qu’ils soient familiaux ou professionnels. Ce choix encadre légalement la co-utilisation, allège la revente, simplifie la succession et définit la part de responsabilité de chacun, jour après jour.
Avantages, limites et conséquences d’une carte grise à deux noms
L’ajout d’un cotitulaire modifie en profondeur la gestion du véhicule. Premier effet : le partage officiel de la propriété. Couples, membres d’une même famille, associés : chacun voit ses droits inscrits noir sur blanc. Pour vendre, impossible de contourner la présence de tous : chaque signature est requise, ce qui ferme la porte aux reventes improvisées.
En cas de disparition, la succession se simplifie : la part du défunt revient au cotitulaire survivant, sauf disposition de communauté de biens, le reste allant aux héritiers. Un véhicule affichant deux noms sur la carte grise évite bien des complications administratives lors du règlement d’une succession, là où un seul nom peut transformer la procédure en véritable parcours du combattant.
Mais ce choix s’accompagne aussi de contraintes. Sur le plan des amendes, le titulaire principal demeure l’interlocuteur de l’administration, même si un recours permet de prouver que le cotitulaire était au volant. Côté assurance, la prime auto dépend des profils des conducteurs : antécédents, système de bonus-malus, fréquence d’utilisation, chaque détail compte pour les assureurs.
Le coût de la démarche est à prendre en considération : ajouter ou retirer un nom implique de s’acquitter de l’ensemble des frais administratifs, sauf en cas de mariage ou de PACS où un tarif réduit de 13,76 € s’applique. Sinon, la facture varie selon la région, la puissance fiscale et le niveau d’émissions de CO2. Après une séparation, la procédure devient plus lourde : justificatifs à présenter, accord de toutes les parties requis, sans quoi la demande peut rester bloquée.
Quelles démarches pour ajouter ou gérer un cotitulaire, notamment en cas de décès ?
Pour inscrire un cotitulaire sur une carte grise, il ne suffit pas de quelques clics. La demande, exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS ou via un professionnel habilité, nécessite de rassembler plusieurs documents : formulaire CERFA 13750*05 complété, justificatifs d’identité pour tous les cotitulaires, justificatif de domicile récent, permis de conduire, carte grise originale et, pour les véhicules de plus de quatre ans, un contrôle technique en cours de validité.
En cas de mariage ou de PACS, il faut aussi fournir un livret de famille ou un acte de mariage, ce qui ouvre droit à une procédure simplifiée et un tarif allégé. Hors union, la tarification complète s’applique, dépendant du lieu de résidence et des caractéristiques du véhicule. Pour retirer un nom après un divorce, un jugement de divorce ou une convention de séparation sont obligatoires.
Lorsque le cotitulaire décède, la démarche change : il faut présenter un acte de décès, un certificat d’hérédité, parfois l’accord écrit des héritiers. L’ANTS exige cet ensemble de preuves pour permettre la modification de la carte grise. Chaque héritier doit donner son aval avant toute modification ou vente du véhicule. Cette rigueur garantit la transparence dans la succession et la protection des droits de tous.
Inscrire un second nom sur la carte grise, c’est miser sur la clarté et la prévoyance, tout en acceptant un parcours administratif parfois exigeant. Cette simple mention, anodine à première vue, trace une frontière nette entre propriété individuelle et partage. Et le jour où la vie bascule, cette frontière peut tout reconfigurer.
